Conditions générales de vente

Objet :
Les présentes conditions générales de vente indiquent les droits et obligations de M. Florent Hakim (numéro siret : 833 135312 00019, APE : 5911A,
emails : contact@directorscutparis.com / florent.hakim@gmail.com) et de son Client dans le cadre de prestations de services dans le domaine de l'audiovisuel. 
Toute prestation accomplie par M. Florent Hakim implique l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente, qui forment un document contractuel.  

Prestation de service :
Les prestations de services concernent la production, la scénarisation, la réalisation et le montage de films ou de vidéos, qu'ils soient publicitaires, institutionnels, promotionnels, événementiels, musicaux, ou qu'ils soient des fictions, des reportages ou des documentaires. La prestation de service est d'ordinaire divisée en trois parties :     
1. la phase de préparation : échanges et partages d'idées, repérages des lieux, gestion des acteurs ou des participants, demande d'autorisations nécessaires au bon déroulementdu projet, etc.     
2. le tournage, propre au domaine de l'audiovisuel.      
3. le montage / la post-production : découpages et associations des plans tournées sur un logiciel de postproduction vidéo, créations d'habillages, ajout de musiques, mixage des sons, étalonnage, ajout d'animations ou d'effets spéciaux ; constituant ainsi le film ou la vidéo,considéré comme le produit fini livrable au Client.
A la demande du Client, et selon les projets, la prestation de service pourra ne concerner qu'une ou deux de ces trois parties.  

Commande :
Ces conditions générales de ventes pour être complétées par un contrat ou un devis, qui formeront alors un tout indivisible. Les deux parties conviendront ainsi du rendu attendu, des scènes, des lieux, des acteurs ou personnes à filmer, ainsi que de la durée et de la date du tournage. Ils conviendront également des délais relatifs à la livraison du film. 

Conditions liées au tournage :
M. Florent Hakim s'engage à déployer ses meilleurs efforts en vue de la bonne exécution du projet. Certains éléments indépendant de sa volonté pourraient éventuellement rendre difficile l'exécution du projet le jour du tournage : aléas météorologiques, problèmes techniques... Dans ce cas, M. Florent Hakim se réserve le droit d'interrompre momentanément le tournage, et de prendre les dispositions nécessaires en vue de rependre le plus rapidement possible. 
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Prix & règlement :
Les prix sont relatifs à une commande spécifique, et ne sauraient être toujours identiques d'un projet à l'autre. Ils seront convenus entre M.Florent Hakim et le Client, et pourront être explicités en Euros (€) sur le devis ou le contrat. Le prix sera indiqué HT, hors taxe, conformément à l'article 293 B du code général des impôts, ou bien TTC. M. Florent Hakim pourra demander un acompte à la signature du devis, et réclamer le solde à la livraison du produit. En tout état de cause, le paiement total sera dû au plus tard à la livraison du film ou de la vidéo. Le paiement pourra se faire en espèce, ou bien par virement au compte bancaire indiqué.  

Utilisation de musique :
Il est courant d'agrémenter les films de musiques créées par des tiers. En ajoutant des musiques, M. Florent Hakim déclare expressément avoir obtenu les droits nécessaires à leur incorporation, rendant légal la diffusion du tout à des fins commerciales.  

Droit de rétractation :
Le Client peut légalement se rétracter jusqu'à 14 jours après la signature du devis ou du contrat conclu à distance, déclenchant automatiquement la restitution de l'acompte s'il y en avait sous 14 jours. Le droit de rétraction ne peut se faire valoir si le service a pleinement été exécuté avant le délai des 14 jours, comme l'indique l'article 121-21-8 du code de la consommation.  

Annulation:
Le Client peut légalement se rétracterjusqu'à 14 jours après la signature du devis ou du contrat conclu à distance.Passé ce délai, et sauf cas de forcesmajeures ou d'aléas météorologiques, l'annulation définitive d'un tournage doitêtre notifiée au plus tard 8 jours avant la date convenue, par email ou partéléphone, au risque d'encourir le paiement de 30% du prix de la prestation deservice, puisque la première phase dite de préparation aura été avancée. Sil'annulation définitive intervenait 48h avant la date du tournage, 50% du prixpourra être demandé au Client, compte tenu de la préparation déployée et dumanque à gagner. L'annulation pour un report de la datepourra se faire d'un commun accord entre les deux parties.  

Droit à l'image :
Le Client s'engage à s'enquérir de l'accord des personnes qu'il connaît susceptibles d'être filmés dans le cadre de son projet. Si toutefois certaines personnes refuseraient d'être filmés, le Client s'engage à en informer M. Florent Hakim avant le tournage.  

Médias fournis par le Client :
Les différents médias, ou contenus numérisés : vidéos, films, images, musiques, logos fournis par le Client sont expressément déclarés aptes à la diffusion ; le Client étant lui-même propriétaire de ces médias ou bien ayant reçu l'autorisation nécessaire à leur diffusion. 

​Rushes :
Les rushes (l'ensemble des contenus audiovisuels enregistrés pendant le tournage) ne sauraient être systématiquement partagés avec le Client. Ils représentent la matière première destinée à être transformée dans le processus de postproduction. Ces contenus servent à l'élaboration du film, seul objet de la transaction. 

Livraison :
M. Florent Hakim s'engage à livrer le produit dans les meilleurs délais. La livraison se fera grâce à un service de transfert ou par clé USB. 
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Droit de diffusion :
Une fois le produit livré, le Client a la possibilité de le diffuser librement sur les divers supports de diffusion dans la limite de ses droits légaux. M. Florent Hakim garde également la possibilité de diffuser les films sur son site ou sur une plateforme de diffusion.  

Données personnelles :
Les données personnelles collectées par M. Florent Hakim sont exclusivement destinées aux besoins de son activité et ne sauraient en rien être divulguées ou partagées. Tout litige pourra être amené devant le tribunal compétent, ou pourra faire l'objet d'une médiation, notamment parl'intermédiaire de l'agence de médiation AME CONSO, 11 place dauphine 75011 Paris.